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MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Jonathan ATTON — entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Son Espace Santé ».
11 rue de la Forêt, 67110 Gumbrechtshoffen, France.
SIRET : 823 792 148 00012 — SIREN : 823 792 148.
TVA intracommunautaire : FR 77 823 792 148.
Courriel : contact@sonespacesante.com.
Directeur de la publication : Jonathan ATTON.

Le présent site édite et présente les applications Son Espace Santé, Son Espace Éleveur, Son Espace Refuge et Son Espace Pension, ainsi que le portail de gestion des comptes account.sonespacesante.com.

2. HÉBERGEUR

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com. Les données sont hébergées dans des centres de données situés dans l'Union européenne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site et des applications — structure, textes, illustrations, photographies, logos, marques, code source et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des contenus déposés par les utilisateurs, qui en restent propriétaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4. RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un vétérinaire ou d'un professionnel du droit. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir le garantir. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité technique ou du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés. Les conditions d'usage des services sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation et de vente.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de protection des données à caractère personnel. Le site utilise une mesure d'audience interne (Matomo, auto-hébergée) et les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour toute demande relative à vos données : contact@sonespacesante.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. MÉDIATION ET LITIGES

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. Les présentes mentions sont soumises au droit français.